Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 03/05/2005 texte numéro 51