Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2005 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2005 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer)
La directrice des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.