Les taux horaires pour le calcul de l'indemnité pour participation aux activités du Salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé sur l'aérodrome du Bourget prévue à l'article 1er du décret du 7 avril 2005 susvisé sont les suivants :
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Catégorie par corps et par fonctions |
Taux horaire |
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Ingénieur des études et l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC), chef de service, adjoint au chef de service ou chef de subdivision, assurant des fonctions spécifiques avec fonctions d'encadrement. |
57, 20 € / h |
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IEEAC assurant des vacations spécifiques. |
41, 80 € / h |
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Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) affecté sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ou ICNA qualifié premier contrôleur sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et assurant des vacations spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. |
51 € / h |
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ICNA qualifié premier contrôleur sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et assurant des vacations spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle. |
41, 80 € / h |
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ICNA affecté sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle disposant du certificat d'aptitude aux fonctions de contrôleur-départ assurant des vacations spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. |
30, 10 € / h |
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ICNA assurant des vacations spécifiques sur l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles. |
15 € / h |
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Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) affecté au service technique de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et assurant des vacations spécifiques. |
23 € / h |
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Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) affecté sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget et assurant des fonctions spécifiques avec des fonctions d'encadrement. |
48, 60 € / h |
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TSEEAC affecté sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ou affecté sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et assurant des fonctions spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. |
20, 40 € / h |
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TSEEAC assurant des fonctions spécifiques sur les aérodromes de Meaux-Esbly, Paris-Issy-les Moulineaux, Toussus-le-Noble. |
15 € / h |