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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale)

Cette commission est composée comme suit :


GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Inspecteurs hors classe

2

2

7

7

Inspecteurs principaux

2

2

Inspecteurs

3

3