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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)

Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :

D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;

Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :


CATEGORIES

MONTANTS ANNUELS

de référence en points

Responsabilité

Résultats

Responsable interministériel

470

230

Directeur

Hors échelle E

330

170

Hors échelle D

330

170

Hors échelle C

330

170

Cadre de direction

Chef de service

250

125

Directeur adjoint

235

115

Sous-directeur

235

115

Directeur de projet

235

115

Cadre supérieur

Administrateur civil

222

111

Attaché principal

135

67

Cadre / expert

Attaché principal

135

67

Attaché

135

67

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.