Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)
Le présent arrêté, qui prend effet le premier jour du mois qui suit sa date de publication, sera publié au Journal officiel de la République française.