Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)
L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant les grades et emplois de la catégorie C est abrogé.