Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.