Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au laboratoire central des ponts et chaussées d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au laboratoire central des ponts et chaussées d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.