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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable)


En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'écologie et du développement durable :
-adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;
-chef de bureau d'administration centrale ;
-chargé de mission ou de projet auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;
-chef de service, chef de pôle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service déconcentré ;
-directeur, directeur adjoint, chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un établissement public relevant du ministère de l'écologie et du développement durable ;
-secrétaire de comité interministériel ou international ;
-expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.