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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la justice)


En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :
-adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;
-chef de bureau à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique ;
-chef du service immobilier du Palais de justice, à Paris ;
-chef d'antenne régionale de l'équipement ;
-chargé de mission ou de projet auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement ou du sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;
-expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.