Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/09/2008 au 22/03/2012 (Décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des b et c du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code relatif aux produits énergétiques, mentionnés aux articles 265, 266 quinquies et 266 quinquies B du même code, qui font l'objet d'une utilisation placée en dehors du champ d'application des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques)

Les procédés métallurgiques mentionnés au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes, au 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et au b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code s'entendent des activités de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non ferreux et de leurs alliages, mentionnés dans la colonne A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement sous les rubriques suivantes :
2545 ― Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages.
2546 ― Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux.
2550 ― Fonderie de plomb et alliages contenant du plomb.
2551 ― Fonderie des métaux et alliages ferreux.
2552 ― Fonderie des métaux et alliages non ferreux.