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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-147 du 3 février 1993
Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 6