Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Section 2 : Exercice d'activités privées ou d'activités accessoires., Sct. Sous-section 1 : Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires., Art. R*4122-14, Art. R*4122-15, Art. R*4122-16, Art. R*4122-17, Art. R*4122-18, Art. R*4122-19, Art. R*4122-20, Art. R*4122-21, Art. R*4122-22, Art. R*4122-23, Art. R*4122-24, Sct. Sous-section 2 : Cumul d'activités à titre accessoire des militaires.