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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)

Les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité prévus à l'article 3 du décret du 19 juillet 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


EMPLOIS

MONTANTS ANNUELS (en euros)

Directeur régional et directeur fonctionnel

5 000, 00

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'un des départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ou Val-d'Oise

4 100, 00

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'un autre département

3 450, 00

GRADES

FONCTIONS EXERCÉES

Responsable d'établissement ou du service de l'emploi pénitentiaire

Adjoint au directeur régional

Adjoint au responsable d'établissement ou du service de l'emploi pénitentiaire

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'un des départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ou Val-d'Oise

Autres fonctions

Directeur des services pénitentiaires hors classe

4 600, 00

4 100, 00

3 450, 00

-

2 990, 00

Directeur des services pénitentiaires de 1re classe

4 300, 00

3 500, 00

3 225, 00

-

2 795, 00

Directeur des services pénitentiaires de 2e classe

4 100, 00

3 075, 00

3 075, 00

-

2 665, 00

Directeur d'insertion et de probation hors classe

-

-

-

3 075, 00

2 665, 00

Directeur d'insertion et de probation classe normale

-

-

-

2 700, 00

2 500, 00

Commandant pénitentiaire

2 800, 00

-

2 100, 00

-

-

Capitaine pénitentiaire

2 650, 00

-

1 987, 50

-

-

Lieutenant pénitentiaire

2 400, 00

-

1 800, 00

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-

Premier surveillant ou major pénitentiaire

1 700, 00

-

1 500, 00

-

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