Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

1° Les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :


VICE-RECTEURS ET INSPECTEURS D'ACADÉMIE,

directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

TAUX MOYEN ANNUEL (en euros)

1re catégorie

13 790

2e catégorie

11 109

3e catégorie

10 069


2° Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur du directeur de l'académie de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

TAUX MOYEN ANNUEL (en euros)

Directeur de l'académie de Paris

13 790

3° Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des directeurs de centre régional de documentation pédagogique est fixé ainsi qu'il suit :


TAUX MOYEN ANNUEL (en euros)

Directeurs de centre régional de documentation pédagogique

7 996, 08