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Article D644-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D644-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Afin de préserver les caractéristiques essentielles des vins à appellation d'origine contrôlée, les pratiques et traitements œnologiques autorisés en application du règlement portant organisation commune du marché vitivinicole peuvent être interdits, limités ou soumis à des règles restrictives dans le cahier des charges de chaque appellation d'origine contrôlée.