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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la comptabilité et à la gestion des matériels à la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la comptabilité et à la gestion des matériels à la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les comptables des matériels et détenteurs ;
― les gestionnaires de matériels ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les agents travaillant sur les mêmes activités.