Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/09/2008 au 20/05/2014 (Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à Telecom Saint-Etienne)

Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.