Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/09/2008 au 20/05/2014 (Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à Telecom Saint-Etienne)

L'Institut supérieur des techniques avancées, institut interne de l'université de Saint-Etienne, prend le nom de Telecom Saint-Etienne.