Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2006 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2006 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.