Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/01/2007
au
22/02/2222
(Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/01/2007
au
22/02/2222
(Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)
L'arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux sous-préfets est abrogé.