Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)
L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.