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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues au décret n° 94-458 du 3 juin 1994)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues au décret n° 94-458 du 3 juin 1994)


Le taux des indemnités de déplacement attribuées en application du décret du 3 juin 1994 susvisé est fixé à 29, 27 euros.