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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale)


Le montant mensuel du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé à 259,16 €.