Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.