Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.