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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'indemnité de risques et de sujétions spéciales est payable mensuellement à terme échu.