Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 juillet 2005, art. 1er