Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de]))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1997
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III