Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Une indemnité forfaitaire de 5 pour frais supplémentaires de petit déjeuner peut être versée sur présentation de justificatif (titre de transport et facture) pour les déplacements de nuit par train ou par bateau et lorsque la prestation n'est pas incluse dans le prix du billet.