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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2006 fixant les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2006 fixant les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation)


En application de l'article 3 du décret du 22 juin 2006 susvisé, le montant de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation perçu par les agents affectés dans les circonscriptions des directions de l'aviation civile Nord et Nord-Est est majoré de 33 %.