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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

La représentation du personnel aux commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est assurée dans les conditions suivantes :


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES locales

GARDIEN DE LA PAIX

BRIGADIER

BRIGADIER-CHEF

BRIGADIER-MAJOR

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Guyane

2

2

2

2

2

2

1

1

Guadeloupe

2

2

2

2

2

2

1

1

Martinique

2

2

2

2

2

2

1

1

Réunion.

2

2

2

2

2

2

1

1

Mayotte

2

2

1

1

2

2

0

0

Nouvelle-Calédonie

2

2

2

2

2

2

1

1

Formation pédagogique de la police nationale

2

2

2

2

2

2

2

2

Formation des services de la police nationale

3

3

2

2

2

2

2

2

Compagnies républicaines de sécurité

4

4

2

2

3

3

2

2