Trois commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur de l'administration de la police nationale.
La composition de ces commissions est fixée comme suit :
NOMBRE DES REPRESENTANTS |
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Personnel |
Administration |
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Commission n° 1 |
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
Ingénieur en chef de police technique et scientifique Ingénieur principal de police technique et scientifique Ingénieur de police technique et scientifique |
2
2
2 |
2
2
2 |
6 |
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Commission n° 2 |
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Technicien en chef de police technique et scientifique Technicien principal de police technique et scientifique Technicien de police technique et scientifique |
2
2
2 |
2
2
2 |
6 |
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Commission n° 3 |
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Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique |
2
2 |
2
2 |
4 |