Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.