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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche)


Le chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.