Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche)
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :