Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2006 fixant les montants du régime indemnitaire relatif aux emplois de conseiller général des établissements de santé)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2006 fixant les montants du régime indemnitaire relatif aux emplois de conseiller général des établissements de santé)
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 juin 2006 susvisé est fixé à 2 800 euros. Le montant de cette indemnité est modulable dans la limite de 150 % et peut donc atteindre 4 200 euros.