Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/09/2006 au 20/08/2011 (Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Musée national du sport)

Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.