Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport)
Le directeur général du Centre national pour le développement du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.