Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/09/2006 au 20/08/2011 (Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport)

La composition du comité technique paritaire central créé par l'article précédent est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants des personnels : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.