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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport)


Il est créé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.