Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)
L'arrêté du 7 décembre 1993 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.