Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)


La composition du comité central d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le secrétaire général de l'Institut de recherche pour le développement, président du comité, et le directeur des personnels, assurant le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
c) Le médecin de prévention.