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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)


Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité central d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.