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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

A N N E X E
I. - fonctions exercées en administration centrale
1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1

180


2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général des mines

1

180

Vice-président du Conseil général des technologies de l'information

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général Directeur général du Trésor et de la politique économique

1

180

Directeur particulièrement chargé des questions de politiques économiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique

1

170

Directeur particulièrement chargé des questions de relations économiques internationales à la direction générale du Trésor et de la politique économique

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général de la comptabilité publique

1

180

Directeur général des impôts

1

180

Directeur, adjoint au directeur général des impôts

1

160

Directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

1

180

Directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques

1

180

Directeur des monnaies et médailles

1

170

Directeur général des entreprises

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des grandes entreprises

1

170

Directeur général de l'énergie et des matières premières

1

180

Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de l'énergie et des matières premières

1

160

Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction de l'énergie et des matières premières

1

160

Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

1

170

Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1

150

Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1

160

Directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006)

1

170

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de la communication

1

130

Chef du service des pensions

1

130

Chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

1

115

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat, secrétaire général

1

115

Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat

2

115

Chef de service à la direction général du Trésor et de la politique économique

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction général du Trésor et de la politique économique

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique

2

125

Chef de service à la direction générale des impôts

3

125

Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects

1

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

2

125

Chef de service à la direction générale des entreprises

3

115

Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3

115

Chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006)

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources humaines

1

90

Sous-directeur de l'informatique

1

90

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des ressources humaines

1

110

Sous-directeur de la logistique

1

90

Sous-directeur de l'immobilier

1

90

Sous-directeur, chef de la mission Parlement européen

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur des prévisions macro-économiques

1

90

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur d'analyse macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances pibliques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises

1

110

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du développement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des Amériques et de l'Asie

1

90

Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires juridiques

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé

1

90

Sous-directeur du droit public et international

1

90

Sous-directeur du droit économique et de la valorisation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la comptabilité publique :

Sous-directeur du pilotage, desréseaux et du budget

1

120

Sous-directeur des ressources humaines

1

90

Sous-directeur du système d'information

1

110

Sous-directeur des recettes de l'Etat

1

90

Sous-directeur du secteur public local

1

110

Sous-directeur des comptes de l'Etatet des normes et audits internes comptables

1

90

Sous-directeur de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des impôts :

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises, des droits d'enregistrement et de l'impôt de solidarité sur la fortune

1

90

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes et de l'épargne et de la fiscalité directe locale

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts indirects

1

90

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des relations internationales

1

90

Sous-directeur des ressources humaines

1

110

Sous-directeur du budget et de la logistique

1

90

Sous-directeur de l'informatique

1

110

Sous-directeur de la fiscalité directe des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques

1

90

Sous-directeur de la gestion de la fiscalité professionnelle

1

110

Sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire

1

90

Sous-directeur du contentieux administratif

1

90

Sous-directeur des affaires foncières

1

90

Sous-directeur, chef du département de la communication

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, secrétaire général adjoint de TRACFIN à la direction générale des douanes et droits indirects

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des Monnaies et médailles

Sous-directeur, chef du service administratif

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises

Sous-directeur, secrétaire général de la direction

1

110

Sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

1

90

Sous-directeur des biens de consommation

1

90

Sous-directeur des activités postales

1

90

Sous-directeur des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne

1

90

Sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle

1

90

Sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et de la prospective

1

90

Sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information

1

90

Sous-directeur de l'innovation et du développement industriel

1

90

Sous-directeur de la formation et de la gestion des compétences

1

90

Sous-directeur de la coopération industrielle internationale

 
 

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'énergie et des matières premières

Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés énergétiques

1

110

Sous-directeur, conseiller auprès du directeur

1

90

Sous-directeur des mines et des matières premières

1

110

Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale

1

120

En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication

Sous-directeur supports de communication

1

90

Sous-directeur réseaux de communication

1

90

En charge d'une sous-direction relevant du service des pensions

Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires juridiques

1

110

Sous-directeur des services communs et de l'informatique

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (A compter du 8 juin 2006)

Sous-directeur des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et sociales

1

90

Sous-directeur des affaires économiques

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires et de la formation

1

90

Sous-directeur de la gestion, de la communication et des simplifications

1

90

6° Directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de projet à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

1

90

Directeur de projet à la direction générale de la modernisation de l'Etat

4

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Directeur de projet à la direction générale du Trésor et de la politique économique

1

90

Directeur de projet à la direction générale du Trésor et de la politique économique, rédacteur en chef de la publication diagnostics, prévisions, analyses économiques

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique

2

80

Directeur de projet à la direction générale des impôts

2

80

Directeur de projet à la direction générale des douanes et droits indirects

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes

1

80

Directeur de projet à la direction générale des entreprises, secrétaire général du pôle interministériel prospective et anticipations des mutations industrielles

1

80

Directeur de projet au service de la communication

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

7° Haut fonctionnaire de défense

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

140

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

1

110

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé des questions informatiques

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département du personnel

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des ressources des ménages

1

90

Chef du département des conditions de vie et des prix de détail

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II. - FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

a) Agence centrale des achats

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

Sous-directeur, directeur de l'institut

1

90

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence de la dette

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

 
 

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

f) Service des études et des statistiques industrielles

 
 

Chef de service, directeur

1

115

g) Ecole nationale du Trésor public

 
 

Directeur

1

110

h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts

 
 

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications nationales et internationales

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes entreprises

1

120

i) Service dénommé Programme COPERNIC

 
 

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions domaniales, direction nationale des vérifications de situations fiscales, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, et École nationale des impôts relevant de la direction générale des impôts

 
 

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des enquêtes fiscales

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des interventions domaniales

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts

1

110

k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre et service de la documentation nationale du cadastre relevant de la direction générale des impôts

 
 

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation professionnelle

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation nationale du cadastre

1

90

l) Service dénommé Impôts service

 
 

Chef du service

1

80

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

 
 

Directeur

1

110

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

 
 

Directeur

1

90

o) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

 
 

Directeur

1

80

p) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

 
 

Directeur

1

80

III. - FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS
1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion, Sud-Ouest, Sud-Pyrénées

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Roissy, Marseille

3

110

Chef de service interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Bordeaux, Nantes, Rouen, Martinique

8

90

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Valenciennes, Picardie, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Centre, Franche-Comté, Chambéry, Leman, Auvergne, Marseille, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Nantes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

36

80

Direction régionale de la surveillance à Roissy-en-France

1

80

Direction régionale du fret à Roissy-en-France

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Île-de-France

7

80

Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin, Antilles

16

70

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord-Pas-de-Calais

6

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc- Roussillon, Haute-Normandie, Poitou-Charentes

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane

8

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Réunion

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

 
 

Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest, Seine-Saint-Denis, Paris-Nord, Alpes-Maritimes, Pas-de-Calais, Isère, Bas-Rhin, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Essonne, Seine-et-Marne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine Sud, Seine-Maritime, Hérault, Paris-Centre, Val-d'Oise, Paris-Est, Paris-Sud, Var, Moselle, Marseille, Ille-et-Vilaine, Finistère, Aix-en-Provence, Haute-Savoie, Calvados, Morbihan, Loire, Oise, Haut-Rhin, Nord-Valenciennes, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Puy-de-Dôme, Vendée, Charente-Maritime, Maine-et-Loire, Marne, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Guyane

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure, Saône-et-Loire, Vaucluse, Savoie, Côte-d'Or, Somme, Indre-et-Loire, Doubs, Manche, Pyrénées-Orientales, Dordogne, Drôme, Vienne, Haute-Vienne

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest, Île-de-France-Est, Sud-Pyrènées, Centre, Rhône-Alpes-Bourgogne, Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, Nord

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher, Allier, Aude, Tarn, Lot-et-Garonne, Mayenne, Ardennes, Aube, Ardèche, Aveyron, Haute-Loire, Cher, Orne, Jura, Corrèze, Nièvre, Lot, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Marne, Indre, Meuse, Ariège, Gers, Territoire de Belfort, Cantal, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Creuse, Lozère

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

12

70