Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.