Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2006 au 17/04/2015 (Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du titre Ier du décret du 15 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
I.-Pour les astreintes définies aux I et III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé :
-une semaine complète d'astreinte : 149, 48 euros ;
-une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10, 05 euros. Le taux porté à 8, 08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures ;
-l'astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 34, 85 euros ;
-une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109, 28 euros ;
-une astreinte le samedi : 34, 85 euros ;
-une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43, 38 euros.
II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé, leur montant est fixé à la moitié de celui déterminé au I de l'article 1er du présent arrêté.