Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration)

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 décembre 1998 susvisé est fixé à 29 000 euros.