Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970
Art. 12